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Attendu cette année, le code de la construction ne sera finalement pas prêt avant 2011. Le projet n’en est pas moins avancé puisque les six études qui formeront les différentes parties ont bel et bien été entamées par les cabinets qui ont remporté les appels d’offres lancés en juillet dernier.

Sur les six missions programmées, le laboratoire LPEE en élaborera trois, à savoir l’étude sur les «matériaux de construction», les «procédures de construction» et le «bilan des risques et sécurité dans les chantiers de construction». Confiées à trois entreprises différentes, les autres missions concernent «les intervenants dans l’acte de bâtir», «le contrôle et sanctions» et la «supervision des études relatives aux autres missions ainsi que la restitution du code de la construction».

Parallèlement à la réalisation des six missions, le ministère de l’habitat a constitué un comité de pilotage composé des institutionnels et des professionnels concernés qui tiennent, régulièrement, des réunions techniques afin de suivre l’évolution du projet.

Au départ, le code devrait se limiter aux acteurs reconnus et aux matériaux assurant le clos et le couvert. Pour la suite, le ministère envisage une réglementation totale du secteur incluant un référentiel technique couvrant la totalité des matériaux et des procédés et un système complet et intégré de contrôle et de répression.

A.Nadia

23/06/2010