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Votre sécurité, c’est votre notaire
Le notaire est un officier public, praticien et technicien du droit, car la nature de sa fonction l’oblige à être présent dans tous les domaines du droit, il détient par délégation des prérogatives et fonctions de la puissance publique et du pouvoir exécutif qui est le SCEAU. Il exerce dans un ministère qui confère une force particulière aux actes qui se passent devant lui. Le notaire exerce ses fonctions dans un cadre libérale et ne connait que l’obligation du résultat, il est nommé par Dahir Royal.
C’est votre conseiller, rédacteur et authentificateur
L’intervention ou le recours à un professionnel du droit, d’un rédacteur d’acte « NOTAIRE » se justifie par le secours, l’assistance et l’aide que ce dernier porte aux clients qui franchisent sa porte et attendent de lui :
- Qu’il les aide à mettre à jour leur volonté, l’exprimer clairement, à la rédiger de telle manière que toute autre personne qui prendra connaissance du contrat appréhende la vérité qui était la leur lors de leur engagement.
- Qu'il les éclaire ensuite sur la vie du contrat et ses conséquences lointaines et immédiates, juridiques et fiscales.
De ce fait, l’intervention de ce professionnel spécialiste se justifie dans tous les types de transactions et contrats, notamment:
En droit des affaires,
- Constitutions de société civiles et commerciales
- Fusions, cessions des parts et actions
- Transmission d’entreprises
- Cession de fonds de commerce
- Baux commerciaux, cession de bail,
En droit immobilier,
- Avant contrats, promesses de vente,
- Contrats de vente, de partage
- Cessions de parts d’indivision
- Règlement de copropriété
- Vente d’immeuble en l’Etat Futur d’Achèvement
- Garanties hypothécaires
- Baux d’habitations, professionnels ou commerciales
En droit de la famille
- Statut personnel des étrangers
- Notoriétés après décès
- Donations entre vifs
- Dispositions testamentaires
Et en droit fiscal,
- Fiscalité immobilière
- Commerciale et des collectivités locales
- Collecteur d’impôt et garant des recettes budgétaires de l’Etat.
De par ses missions, le Notaire évite ainsi l’engorgement des tribunaux et participe à la moralisation des relations juridiques contractuelles, et reste un partenaire essentiel, et un acteur nécessaire et important de la famille et de l’entreprise.
Aperçu rapporté par
MAITRE MOHAMMED AMINE BENNIS
NOTAIRE A TANGER






